Le rôle de l’avocat ecclésiastique dans la procédure matrimoniale canonique. Quelques réflexions

par Mme Gwenaëlle Hervet

Paru dans les Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau. Liber Amicorum
sous la coordination de l’abbé Hervé Queinnec
Éditions Frémur, avril 2022
pages 219-245
15,5 x 24 cm – 278 pages – 25 €
ISBN : 979-10-92137-12-5

Résumé

Malgré l’importance que lui accorde le Code de droit canonique de 1983, et le nombre de travaux qu’il a inspirés, le rôle de l’avocat ecclésiastique reste souvent mal connu. La canoniste allemande Martha Wegan avait consacré, juste avant la publication de Dignitas Connubii en 2005, un long article pour rappeler aux avocats ecclésiastiques de la sphère germanophone leur rôle dans la procédure canonique matrimoniale. En France également, il n’est pas inutile de rappeler le rôle essentiel de l’avocat dans le choix des motifs de demandes de nullité, dans la rédaction des questionnaires, le respect des délais de procédure ou le choix du tribunal d’appel. Acteur essentiel de la procédure canonique, l’avocat ecclésiastique doit avoir une bonne qualification canonique, mais doit également faire preuve de sollicitude, notamment après une sentence négative. Par-dessus tout, il lui est demandé rigueur et déontologie : dans les procédures matrimoniales, il est au service non seulement d’une partie au procès, mais de la recherche de la vérité.

Plan

I. L’avocat dans le procès matrimonial canonique
  A. Choix et rôle de l’avocat avant l’instance
    1. Choix de l’avocat-procureur
    – Les avocats stables
    – Un ministère en grande partie exercé par des laïcs
    2. Avocat, procureur, et avocat-procureur
    3. Le for compétent
    4. La rédaction du libelle
    – Choix des motifs de nullité
    – Proposition de la voie judiciaire
  B. Le rôle de l’avocat dans l’iter processuel
    1. La phase d’instruction  
    – Les auditions
    – Le respect des délais
    – L’accompagnement tout au long du procès
    2. La publication des actes
    3. L’appel
    4. La nouvelle proposition de la cause (NCP)
II. Une grande responsabilité pastorale
  A. Les qualités attendues de l’avocat ecclésiastique
    1. Une moralité exemplaire
    2. La rigueur  
  B. La finalité de l’office de l’avocat ecclésiastique
    1. La recherche de la vérité
    2. Un accompagnateur pastoral
III. Quelques réflexions conclusives

Début de l’article

Martha Wegan, avocate rotale, docteur en droit et en droit canonique, avait publié en 2005, dans la revue de droit canonique De processibus matrimonialibus, un article intitulé (nous traduisons de l’allemand) « Sur l’importance de l’accompagnement de l’avocat pour le conseil des parties avant et au cours de la procédure ecclésiastique de nullité du mariage ». Dans le contexte des pays germanophones, elle y soulignait, dans une stricte lecture du Code de droit canonique, l’importance de la fonction de l’avocat ecclésiastique, en rappelant que celui-ci doit se garder des amalgames entre procédure ecclésiastique et procédure civile. En outre, elle y évoquait les sanctions auxquelles s’exposent les avocats qui manqueraient à leur devoir. Il nous a semblé intéressant de faire découvrir aux francophones cet article dense et très référencé, et de nous livrer à quelques réflexions inspirées par sa lecture.

En Allemagne, expliquait Martha Wegan, l’avocat est mal aimé depuis le droit germanique. Si, sous l’influence du droit romain puis du droit canonique, l’appel à un avocat s’est finalement imposé, une certaine méfiance demeure, qui englobe les avocats ecclésiastiques, de surcroît peu nombreux. Si le Code de droit canonique de 1983 a revalorisé la fonction de l’avocat ecclésiastique [86], les parties hésitent toujours outre Rhin à recourir à ses services lors d’une procédure en nullité de mariage. En France, la gratuité des avocats ecclésiastiques, leur formation canonique, et leur nombre suffisant permettent d’éviter ce genre de préjugés. Cependant, les constats de Martha Wegan concernant les officialités allemandes ne sont pas tous absents de nos officialités, et il nous paraît utile de suivre ses conseils pratiques et déontologiques pour un meilleur exercice de la justice canonique par l’avocat et le procureur ecclésiastiques.

Nous suivrons tout d’abord (I), comme Martha Wegan, le déroulement d’une procédure matrimoniale en nullité de mariage, en l’adaptant aux nouvelles normes publiées depuis 2005 et en la complétant par d’autres références. Nous examinerons à chaque étape de l’iter processuel ce qui est attendu de l’avocat ecclésiastique. Nous verrons si les critiques de Martha Wegan relatives aux pratiques peu recommandables de certains avocats ecclésiastiques en Allemagne sont pertinentes dans le contexte français. Nous évoquerons ensuite plus précisément la responsabilité morale et pastorale de l’avocat dans la procédure canonique et sa collaboration à la recherche de la vérité, sans omettre les avertissements du législateur contre les avocats et procureurs peu scrupuleux (II). Nous terminerons par quelques réflexions conclusives (III).

[…]

L’auteur

Ancienne étudiante à l’Institut de droit canonique de Strasbourg, où elle a obtenu la licentia in iure canonico, Gwenaëlle Hervet est notaire ecclésiastique à l’Officialité interdiocésaine de Rennes.

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