Les « Facultés spéciales » concédées à la Congrégation pour le Clergé

par Monseigneur Joël Mercier
Archevêque titulaire de Rota.

Paru dans les Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau. Liber Amicorum
sous la coordination de l’abbé Hervé Queinnec
Éditions Frémur, avril 2022
pages 115-131
15,5 x 24 cm – 278 pages – 25 €
ISBN : 979-10-92137-12-5

Résumé

Monseigneur Joël Mercier livre dans les Mélanges Branchereau le premier article en langue française sur les « facultés spéciales » concédées à la Congrégation pour le Clergé. Ces « facultés spéciales » sont des procédures d’exception accordées par le Saint-Père à certains Dicastères, quand la voie processuelle ordinaire est insuffisante et la procédure judiciaire inadaptée. S’agissant de comportements graves ou délictueux de certains prêtres, la Congrégation pour le Clergé a en conséquence obtenu du Pape Benoît XVI en 2009 des facultés spéciales qui seront confirmées en 2013 par le pape François. Elles permettent à la Congrégation de relever in poenam de l’état clérical des prêtres qui se sont rendus coupables de scandales répétés ou de conduites déviantes. Monseigneur Joël Mercier, qui a été secrétaire de cette Congrégation, présente ici les trois « facultés spéciales » qui ont été accordées à la Congrégation pour les Clergé, en explicitant leur objet et en exposant quelques cas concrets de retours à l’état laïc.

Début de l’article

Parmi les attributions qui relèvent de la compétence de la Congrégation pour le Clergé, l’on trouve celle d’accorder des dispenses. Le bureau pour les dispenses est en effet compétent pour traiter, selon la norme du droit, les dispenses des obligations liées à l’ordination au diaconat et au presbytérat de la part des clercs diocésains et des religieux de l’Église latine et des Églises orientales. Cette compétence, qui a longtemps relevé de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, puis de la Congrégation pour le Culte divin, a été donnée, en 2005, à la Congrégation pour le Clergé. Et depuis, chaque année, ce Dicastère traite quelques centaines de demandes de dispenses, émanant de diacres, permanents ou transitoires, et surtout de prêtres, adressées au Saint-Père. Cette dispense est accordée comme un geste maternel de grâce de la part de l’Église, après qu’ait été, d’une part, examiné attentivement l’ensemble de toutes les circonstances concomitantes dans chaque cas, et, d’autre part, pesée la gravité objective des engagements pris devant Dieu et devant l’Église au moment de l’ordination diaconale et presbytérale.

Demeurent cependant les cas de prêtres (et de diacres) qui se sont rendus coupables de comportements graves et scandaleux, et qui, de plus, refusent habituellement de demander la dispense. […]

L’auteur

Archevêque titulaire de Rota depuis 2015, docteur en droit canonique, Monseigneur Joël Mercier a été Secrétaire de la Congrégation pour le Clergé de janvier 2015 à septembre 2021.

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