La Constitution apostolique « Pascite Gregem Dei » et le nouveau Livre VI du Code de droit canonique

par l’abbé Alphonse Borras

Paru dans les dans les Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau. Liber Amicorum
sous la coordination de l’abbé Hervé Queinnec
Éditions Frémur, avril 2022
pages 87-105
15,5 x 24 cm – 278 pages – 25 €
ISBN : 979-10-92137-12-5

Résumé

Cette étude présente ici la réforme du Livre VI du Code de droit canonique, sa promulgation par le pape François par la constitution Pascite Gregem Dei, et les principales nouveautés législatives qui y sont contenues. Elle souligne notamment l’intégration des normes sur les delicta graviora jusqu’alors régies par le motu proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela du 30 avril 2001 et révisées le 21 mai 2010, et par les deux récents motu proprio de François (Come una madre amorevole, et Vos estis lux mundi). L’auteur met en lumière la volonté du législateur d’insister sur le munus pastorale des évêques et supérieurs qui, parfois, les contraint à sanctionner. Le nouveau Livre VI leur permettra d’exercer une vigilance renforcée et d’exercer leur devoir de justice.

Premières pages

L’auteur

Professeur émérite de droit canonique à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), ancien vicaire général du diocèse de Liège, théologien et canoniste, Alphonse Borras est spécialiste du droit pénal canonique. Il est l’auteur de L’Excommunication dans le nouveau code de droit canonique : essai de définition (Desclée de Brouwer, 1987) et du célèbre ouvrage : Les Sanctions dans l’Église. Commentaire des canons 1311-1399 (Tardy, 1990).
Il vient de publier : « Un nouveau droit pénal canonique ? », dans la Nouvelle revue théologique, tome 143 (2021/4), pp. 636-651 ; « Le nouveau droit pénal général (cc. 1311-1363) : Nihil novi sub sole ? », dans Studia canonica 2022 (56/1), pp. 245-277 ; « Le nouveau droit pénal spécial (canons 1364-1398) » dans L’année canonique 2020/2021 (vol. LXI), pp. 27 à 46.

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