Assemblée plénière des évêques de France
Résolutions votées par les évêques de France les 7 et 8 novembre 2022

À la suite de la conférence de presse donnée par le Président de la Conférence des évêques de France, Monseigneur Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Monseigneur Nicolas Brouwet, évêque de Nîmes, et Monseigneur Matthieu Rougé, évêque de Nanterre, veuillez trouver ci-après le communiqué de presse présentant les résolutions et votes de cette Assemblée plénière.

VOTES ET RESOLUTIONS CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES ABUS

Tribunal pénal canonique national

❖ Les évêques approuvent la norme complémentaire établie dans le cadre du can.1421 du code
de droit canonique de 1983, permettant à des personnes laïques d’être juges au sein de ce
tribunal.

❖ Les évêques approuvent les statuts révisés du tribunal pénal canonique interdiocésain de la
Conférence des évêques de France approuvés selon la lettre du tribunal de la Signature
Apostolique en date du 29 septembre 2022.

❖ Les évêques réunis en assemblée plénière approuvent le projet de décret général d’érection
du tribunal pénal canonique interdiocésain de la Conférence des évêques de France, approuvé
par le tribunal de la Signature apostolique le 29 septembre 2022, rédigé comme suit.

Création d’un Conseil de suivi « Vos Estis Lux Mundi »

En complément du Motu Proprio du pape François Vos Estis Lux Mundi du 7 mai 2019, l’Assemblée
plénière des évêques de France décide la constitution d’un Conseil de suivi à la disposition des évêques
concernés par une procédure relative à un autre évêque relevant du Motu Proprio. Il sera présidé par
une personnalité qualifiée et reconnue et composé de personnes aux compétences diverses nommées
par le Conseil permanent.

❖ L’Assemblée plénière demande aux archevêques métropolitains de consulter ce Conseil dès
qu’ils sont saisis d’une plainte concernant un évêque. Ce Conseil les accompagnera dans le
suivi de l’affaire, les conseillant sur la manière de comprendre les faits, de les faire connaître
aux autorités judiciaires et au Saint-Siège, et sur les mesures conservatoires éventuellement
nécessaires.

❖ L’archevêque ou la personne chargée de l’enquête par le Saint-Siège se référera à ce Conseil
de suivi sur la manière de mener l’enquête, sur la publicité à donner ou non aux faits dénoncés.
Ce Conseil sera aussi consulté pour la rédaction des conclusions et du votum fait au Dicastère
romain, quant à la qualification des faits, quant aux peines envisageables et la publicité à
donner ou non aux sanctions. Ce Conseil accompagnera la personne chargée de l’enquête dans
l’information à donner au Dicastère tous les trente jours.

❖ Ce Conseil aidera ensuite l’archevêque ou l’Ordinaire du lieu où réside l’évêque dans
l’application des peines et leur communication partielle ou totale.

Délégation d’évêques à Rome

Une délégation, constituée de la présidence de la Conférence des évêques et d’autres membres
qualifiés, se rendra à Rome pour rencontrer les préfets des dicastères de la Doctrine de la Foi et des
Evêques afin d’améliorer le suivi dans les diocèses français des procédures relatives aux évêques ou
archevêques ayant fait l’objet d’un signalement. Cette délégation pourra s’appuyer sur le travail de
relecture que l’Assemblée plénière a pu faire du cas de Mgr Michel Santier.

Renforcement des pratiques

L’Assemblée plénière décide de travailler à ce que soit mieux comprise et appliquée la distinction entre
les trois temps d’une enquête canonique : la recherche de la vraisemblance, « l’enquête préalable » et
l’instruction.

L’Assemblée plénière s’engage à ce que les décisions définitives soient toujours communiquées aux
personnes plaignantes.

Concernant l’exercice du ministère à la fin de la procédure, l’Assemblée plénière rappelle aux évêques
qu’il convient de consulter dans chaque cas la Commission nationale d’expertise, dite « Christnacht »
mise en place depuis 2016.

L’Assemblée plénière reconnaît et comprend que le fait qu’un ministre ordonné condamné pour des
faits d’agression sexuelle continue de célébrer les sacrements soit un motif légitime
d’incompréhension et de scandale, heurtant la foi des fidèles. Elle demande que soit rigoureusement
vérifiée la possibilité pour le ministre ordonné concerné d’exercer à nouveau un ministère et de
célébrer les sacrements, et qu’il soit accepté par la communauté qui l’accueillera.

Formation des évêques

Les évêques décident que la session doctrinale 2023 sera revue comme une formation juridique,
canonique et pastorale concernant les bonnes pratiques à acquérir en cas de situation préoccupante
ou de soupçons d’infraction (formation de base au droit pénal national ou canonique, au suivi des
dossiers, à la communication, aux processus à mettre en place, recours aux aides extérieures).
Message des évêques « Bouleversés et résolus »
Les évêques de France adressent à tous le message « Bouleversés et résolus ».

AUTRES VOTES ET RESOLUTIONS

Mission de France
L’Assemblée plénière donne un avis favorable pour que le prélat de la Mission de France sollicite
auprès du Dicastère pour les évêques la constitution de la Mission de France en une prélature
personnelle, sur la base du projet de la nouvelle Constitution apostolique.

Erection en basilique mineure du sanctuaire ND de Folgoët
L’Assemblée plénière est d’accord pour que l’évêque de Quimper et Léon engage les démarches auprès
de la Congrégation pour le Culte divin et la Discipline des sacrements en vue de conférer le titre de
basilique mineure au sanctuaire Notre-Dame du Folgoët (nord Finistère).

Cause de béatification de Marie-Eustelle Harpain
L’Assemblée plénière estfavorable à l’ouverture de la cause en vue d’une éventuelle béatification de
Marie-Eustelle Harpain.

Vous pouvez télécharger le communiqué en cliquant ici